Informations légales

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE 

ACKERMANN Voyages SARL immatriculé IM089120007 est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle (compagnie MMA Assurances IARD) conformément aux articles 4 de la loi n°92645 du 13 juillet 1992 et 20 à 25 du décret n°94490 du 15 juin 1994. La garantie prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients par suite de carence ou défaillance des services de l’organisateur. ACKERMANN Voyages a une garantie financière auprès de l’APST de 122 000 €. 

ALBA Voyages SARL immatriculé IM077100012 est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle (compagnie Hiscox Europe Underwriting limited, 19 rue Louis Legrand, 75002 Paris) conformément aux articles 4 de la loi n°92645 du 13 juillet 1992 et 20 à 25 du décret n°94490 du 15 juin 1994. La garantie prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés à des clients par suite de carence ou défaillance des services de l’organisateur. ALBA Voyages a une garantie financière auprès de l’APST de 393 100 €. 

INSCRIPTION – PAIEMENTS : 

Pour être considérée comme ferme et définitive toute inscription doit être accompagnée d’un versement d’acompte de 35 % du montant total du voyage. Par exception, le prix total peut être demandé pour les excursions ou spectacles d’une journée. Le solde devra être payé au plus tard 30 jours avant le départ et, 45 jours avant le départ pour les circuits avec les spectacles, séjours aériens et croisières, sans rappel de notre part. 

Le non-respect de ces clauses de règlement pourra entraîner l’annulation pure et simple de votre inscription sans indemnité, ni remboursement d’aucune sorte.
L’inscription à nos voyages ou séjours implique l’acceptation de nos conditions ou des conditions propres à nos partenaires. 

CESSION DE CONTRAT : 

Le cédant doit impérativement informer l’agent de Voyages par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage en indiquant la personne le remplaçant. Celle-ci doit remplir les mêmes conditions que lui. Celle-ci doit remplir les mêmes conditions que lui. 

Cette cession entraîne les frais suivants (Art.18 de la loi du 13 juillet 1992) :
- Jusqu’à 45 jours avant le départ : 23€
- de 44 à 15 jours avant le départ : 46 € 

- de 15 à 7 jours avant le départ : 152 €
Dans certains cas (sur justificatif), les frais de cession pourront être plus élevés. 

COMPOSITION ET RÉVISION DES PRIX : 

Les prix indiqués ont été établis sur les informations connues au 1er janvier de l’année en cours. Ils doivent être confirmés à l’inscription.
Le prix de votre voyage pourra être modifié en fonction des éléments suivants : augmentation du coût des carburants, hausse des taxes diverses et surcharges et redevances, modification du taux de change (devises) et taux de TVA. Un décompte sera remis au client justifiant cette modification et précisant l’incidence des nouveaux taux appliqués sur la partie prestation «devise». Aucune augmentation de tarif 

n’interviendra moins d’un mois avant le départ. Si le montant de l’augmentation dépassait 10 %, le client conserve la possibilité d’annuler son voyage sans aucun frais avec remboursement des acomptes perçus. 

Les prix comprennent :
- Le transport en autocar selon itinéraire décrit
- La pension complète en chambre double (sauf indication contraire dans le programme)
- Les visites prévues au programme
- Les services d’un accompagnateur (nous consulter)
- L’assurance rapatriement
Ils ne comprennent pas :
- Les boissons sauf indication spéciale
- Les frais de Visa
- L’assurance annulation
- Les excursions facultatives
Toute dépense extraordinaire consécutive à un événement dont l’autocariste ne peut être tenu pour responsable, tel que les grèves de bateau...
Le supplément – de 30 participants qui sera à verser au moment de l’inscription sur les séjours signalés dans notre brochure. Il sera reversé après le séjour Si le nombre de participants était supérieur à 30. 

FRAIS D’ANNULATION : 

En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation) précisée ci-dessus à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ : 

° Plus de 30 jours avant le départ : 150 € par personne (frais de dossier non remboursables par l’assurance) 

° Entre 30 et 21 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage 

° Entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage 

° Entre 7 et 3 jours avant le départ: 75 % du montant du voyage 

° Moins de 2 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage 

Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieu mentionné sur la feuille d’inscription, de même s’il ne peut présenter les documents de police exigés par son voyage (passeport, visa, carte d’identité...) 

Annulation par l’autocariste : l’autocariste se réserve le droit d’annuler un départ en groupe ne réunissant pas un nombre suffisant de participants (25 personnes minimum). Ce qui sera le cas échéant annoncé au plus tard 21 jours avant le départ pour les voyages de 3 jours et plus : 7 jours pour les voyages d’une ou deux journées. Le voyageur pourra donc se faire rembourser le montant intégral des sommes versées sans aucune indemnité de part et d’autre. 

Voyage en Avion ou croisière : conditions d’annulations spéciales, nous consulter. 

ASSURANCES : 

Pour tous les voyages l’assurance annulation est proposée. Le client devra préciser sur son contrat de voyage l’option choisie. Toute annulation doit être signalée dès la survenance de l’événement qui la justifie 

Pour tous les voyages de plus d’une journée, nous incluons automatiquement l’assurance rapatriement : assistance aux 

personnes en cas d’accident, maladie ou décès au cours du voyage.
Afin de faciliter vos remboursements de frais médicaux, vous pouvez vous munir de l’imprimé spécial E111 fourni par votre caisse de Sécurité sociale. 

BAGAGES : 

Les bagages font l’objet de tous nos soins et sont acceptés sur la base d’une valise par personne. Cette valise doit être de dimensions normales et sera transportée dans les soutes de l’autocar. 

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol de bagages à main, vêtement, appareils photographiques, caméras, souvenirs achetés en cours de voyage. Il en est de même des objets oubliés par les clients dans les hôtels, les restaurants, ou tous moyens de transport. 

PIÈCES D’IDENTITÉ : 

Les voyageurs de nationalité française doivent être en possession des pièces ci-dessous :
Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité- visa obligatoire pour certains pays. 

Les ressortissants étrangers y compris CEE doivent se renseigner auprès de leur Ambassade des formalités qui leur incombent. 

FORMALITÉS POUR MINEURS : 

A l’exception des circuits nécessitant un passeport, les mineurs non accompagnés de leur père ou de leur mère devront être en possession d’une attestation de sortie du territoire, délivrée sur présentation du livret de famille par les commissariats de police ou mairie. Pour les mineurs accompagnés de leur père ou de leur mère, le livret de famille devra être présenté au passage de la frontière. 

CHAMBRES INDIVIDUELLES : 

Les chambres à un lit sont en nombre limité. En cas d’impossibilité de fournir ces chambres à un lit, le supplément acquitté à cet effet sera remboursé et le voyageur se verra attribuer une chambre à partager. 

CHAMBRES À PARTAGER : 

Les inscriptions en chambres à partager sont acceptées sous réserve que d’autres personnes aient manifesté le même désir. Dans le cas ou cette éventualité ne se présenterait pas, le voyageur concerné devra acquitter le supplément pour chambre individuelle. L’impossibilité de partager une chambre ne constitue en aucun cas un motif valable d’annulation de voyage. 

MOYENS DE PAIEMENT 

Espèces, CB, CB à distance, chèques.